MENTIONS
LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numerique, il est précise aux utilisateurs du site www.eezee-drone.com l'identité des differents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Proprietaire : SARL SATELLIMMO 538490962 00015 23, avenue frederic Mistral 06530 CABRIS
Créateur : Christian ZIEGLER
Responsable publication : Christian ZIEGLER contact@satellimmo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christian ZIEGLER contact@satellimmo.com
Hebergeur : HEBERGEUR DISCOUNT 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17
Crédits : les mentions légales ont ete generées et offertes par Subdelirium création de site internet Angoulême

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.eezee-drone.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après decrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou completées a tout moment, les utilisateurs du site www.eezee-drone.com sont donc invités a les consulter de maniere regulière.

Ce site est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois décidée par SARL SATELLIMMO, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.eezee-drone.com est mis à jour régulierement par Christian ZIEGLER. De la meme façon, les mentions légales peuvent etre modifiées a tout moment : elles s'imposent néanmoins a l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.eezee-drone.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

SARL SATELLIMMO s'efforce de fournir sur le site www.eezee-drone.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.eezee-drone.com sont données a titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eezee-drone.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere génération mis-a-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL SATELLIMMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite prealable de : SARL SATELLIMMO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL SATELLIMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site www.eezee-drone.com, et résultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SARL SATELLIMMO ne pourra egalement être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs a l'utilisation du site www.eezee-drone.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont a la disposition des utilisateurs. SARL SATELLIMMO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu dépose dans cet espace qui contreviendrait a la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des données. Le cas echeant, SARL SATELLIMMO se réserve egalement la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message a caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code penal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.eezee-drone.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermediaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.eezee-drone.com, le fournisseur d'acces de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SARL SATELLIMMO ne collecte des informations personnelles relatives a l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eezee-drone.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procede par lui-meme a leur saisie. Il est alors precisé a l'utilisateur du site www.eezee-drone.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse a laquelle la reponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.eezee-drone.com n'est publiée a l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque a des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL SATELLIMMO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations a l'eventuel acquéreur qui serait a son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des donnees vis a vis de l'utilisateur du site www.eezee-drone.com.

Le site n'est pas déclare a la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.eezee-drone.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SARL SATELLIMMO. Cependant, SARL SATELLIMMO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en consequence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.eezee-drone.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives a la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent a faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont egalement vocation a permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilite d'acceder a certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniere suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Parametrez les Regles de conservation sur : utiliser les parametres personnalises pour l'historique. Enfin decochez-la pour desactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut a droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolise par un rouage). Selectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialite", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut a droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolise par trois lignes horizontales). Selectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.eezee-drone.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomme.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).